Première synthèse sur la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (CAP) du 7 juillet 2016

L' Agence Nationale pour le Logement (ANiL) a édité récemment un certain nombre de fiches sur la réforme du code du patrimoine issue de la loi CAP du 7 juillet 2016. 

Sont commentées les mesures de la loi visant à "moderniser la protection du patrimoine", contenues dans le titre II "Dispositions relatives au patrimoine culturel et à la promotion de l'architecture" (articles 55 à 75 du texte) et dans le titre III relatif aux "sites patrimoniaux remarquables" (articles 76 à 119). 

Ces fiches font la synthèse provisoire des évolutions diverses que la loi impulse dans l'attente des nombreux décrets que son application réclame.

Cliquez sur : https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2016/loi-cap/

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