Réalisation de consultations juridiques

 

VLG Conseil met à votre disposition son expertise juridique dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement. Il est amené très fréquemment à traiter trois grands types de dossiers :

  • Consultations relatives à des autorisations d'urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, décision née après une déclaration préalable de travaux, déclaration attestant l'achèvement et la conformité, certificat d’urbanisme d'information, certificat d'urbanisme opérationnel, etc. 
  • Consultations relatives à des documents d'urbanisme : élaboration, révision, modification, déclaration de projet engagée dans le cadre de PLU intercommunaux ou communaux, plus rarement de cartes communales. Le cabinet peut être mandaté par ailleurs pour procéder à l'analyse de la régularité du contenu de documents d'urbanisme opposables.
  • Consultations relatives à des procédures d'aménagement ou d'acquisition foncière : création de ZAC, mise en place de projet urbain partenarial, préemption et utilisation d'autres outils d'acquisition foncière, baux emphytéotiques, etc.

Le Cabinet VLG Conseil répond à toute demande de consultation après un pré-étude gratuite du dossier soumis et un devis estimatif en fonction de la difficulté juridique diagnostiquée et du temps nécessaire aux recherches préalables. 

Entreprises

Collectivités locales

Particuliers