Formation des agents de l'Etat en charge du contrôle de légalité des actes d'urbanisme

VLG Conseil a développé depuis trois ans de nombreux programmes de formations juridiques auprès de services préfectoraux en charge du contrôle de légalité des actes d'urbanisme.

 

Préfecture de rattachement des agents ayant été formés : 

  • Préfecture de l'Aude
  • Préfecture des Bouches du Rhône
  • Préfecture du Calvados
  • Préfecture de Corse du Sud
  • Préfectures des Côtes d'Armor
  • Préfecture d'Ille-et--Vilaine
  • Préfecture du Finistère
  • Préfecture de Haute-Garonne
  • Préfecture de Loire-Atlantique
  • Préfecture de la Manche 
  • Préfecture de Mayenne 
  • Préfecture du Morbihan
  • Préfecture du Nord
  • Préfecture de l'Orne
  • Préfecture des Pyrénées-Orientales
  • Préfecture du Var

Thématiques des formations dispensées: 

  • Actualité législative et réglementaire du droit de l'urbanisme
  • Application de la loi littoral
  • Droit de l'aménagement commercial
  • Contentieux de l'urbanisme
  • Contrôle de légalité des documents d'urbanisme
  • Contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme
  • Entrée en vigueur de la loi ALUR du 24 mars 2014
  • Entrée en vigueur de la loi AAAF du 13 octobre 2014
  • Nouveau livre premier du code de l'urbanisme