Notre catalogue de formations

 Les thèmes de formation proposés dans cette page ne sont pas l'objet d'une présentation détaillée. Des programmes détaillés sont susceptibles d'être obtenus sur simple demande (rubrique contact).

Les formations ci-dessous restent d'une approche générale. Une présentation de formations par publics spécifiques est disponible sur les pages suivantes : "Agents de l'Etat", "Notaires", "Architectes", "élus locaux" et "agents territoriaux". 

Toutes nos propositions de formation sont paramétrées en fonction de différents critères pour répondre au mieux à vos attentes :

  •  Durée de la formation : Les formations proposées peuvent être déclinées selon les cas sur un format allant d'une demi-journée à trois jours.
  •  Niveau de difficulté de la formation : Les formations sont regroupées en deux catégories différentes : Débutant - Qualifié - Expert - .
  • Intégration possible de la formation dans un parcours à la carte : VLG Conseil vous propose d'établir un diagnostic de vos besoins de formation pour vous proposer un parcours adapté à vos besoins.

Débutant


Approche des autorisations d'urbanisme

Débutant - 1/2 journée

Revue d'ensemble des actes d'urbanisme suivants :

  • Les certificats d’urbanisme : instruction, délivrance et effets ;
  • Le permis de construire : champ d’application et régime général ;
  • Le permis de démolir : champ d’application et régime général ;
  • La déclaration préalable de travaux : champ d’application et régime général ;
  •  La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
  •  La constatation de travaux irréguliers.

Approche du plan local d'urbanisme

Débutant - 1/2 journée

Idéal pour un premier contact à ce document de planification incontournable. Le programme se décline ainsi : 

  • La compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale ;
  • Le régime particulier du PLU intercommunal ;
  • Le projet de territoire : le projet d’aménagement et de développement durables ; 
  • Le règlement écrit et le plan de zonage ; 
  • Les phases de l’élaboration du PLU ;
  • Les risques contentieux.

L'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme

Débutant - 2 jourS

Formation d'approche de la mission d'instruction dont le but est de :

  • Connaître les droits du pétitionnaire ;
  • Maîtriser les délais d'instruction ;
  • Gérer les échanges avec le pétitionnaire (complétude, report) ;
  • Permettre à l’élu de jouer son rôle (avis et signature de l’acte) ;
  • Consulter les services compétents ;
  • Les rapports avec l’architecte des bâtiments de France.

Le "poids des mots" ou l’interprétation en droit de l’urbanisme

Débutant - 1 jour

Vous vous posez (trop) de questions sur le sens de certains termes présents dans le code de l’urbanisme ? Rassurez-vous, vous n’êtes plus seul…

Cette formation originale propose aux stagiaires de procéder à des exercices d’interprétation de nombreuses notions essentielles auxquelles fait référence le code de l’urbanisme. Une étude de la jurisprudence et des exemples tirés de documents d’urbanisme permettront d’illustrer ces difficultés couramment ressenties par les acteurs de l’urbanisme.

En voici un petit florilège : Une extension doit-elle respecter une proportion au regard du bâtiment existant ? Qu’est-ce qu’une réfection ou une adaptation ?Que signifie procéder à un changement de destination d’un bâtiment ? Une construction est en ruines à partir de quel état de délabrement ? Une partie actuellement urbanisée est-elle nécessairement un hameau au sens de l’article L. 111-1-2 du code de l’urbanisme ? En application de la loi littoral, un hameau n’est pas un village, un village n’est pas une agglomération, une agglomération n’est pas un hameau…


Qualifié


Comprendre les enjeux et les procédures du PLU

Qualifié - 3 jours

Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000 jusqu'à la loi loi ALUR du 24 mars 2014, en passant par la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010, le régime juridique du plan local d'urbanisme est devenu particulièrement complexe. Cette formation est aussi l'occasion de faire un point sur la nouvelle boîte à outils réglementaire du PLU créée par le décret du 28 décembre 2015.

Enfin, une demi-journée est consacrée aux spécificités du PLU intercommunal.


Maîtriser l'application de la loi littoral

Qualifie - 2 jours

A l'occasion du quarantième anniversaire de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral du 3 janvier 1986, le Cabinet VLG Conseil propose un cycle de formations consacrées à cette loi emblématique d'application si délicate et source d'un contentieux considérable.

La détermination des espaces proches du rivage, la qualification des agglomérations / villages / hameaux, le régime des espaces remarquables, le statut particulier des espaces boisés classés, le régime de l'urbanisation regroupée... Autant de notions qu'il importe de maîtriser pour affronter ensuite des exercices de mise en situation.


Le permis de construire de A à Z

Qualifie - 2 jours

Du dépôt de la demande au contrôle de conformité des travaux, les objectifs de cette formation sont : de maîtriser le régime du permis de construire, de comprendre le rôle de chaque acteur (élus, agents instructeurs, services extérieurs) dans les différentes étapes que sont le dépôt, l'instruction et la lecture du dossier, la consultation des services, la délivrance de l'autorisation et le suivi de l'exécution des travaux.


Urbanisme commercial : la refonte du régime de l’aménagement commercial

QUALIFIE - 1 jour

 

Après la loi Royer du 29 décembre 1973 et la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le droit de l’aménagement commercial vient de connaître un troisième acte très récemment du fait de sa refonte générale issue des deux lois ALUR et Pinel de mars et de juin 2014.

La formation portera notamment sur :

  • Le contenu des documents de planification susceptibles de contraindre l’aménagement commercial (SCoT et PLU, suppression du document d’aménagement commercial, statut des ZACOM, etc.),
  • Le regroupement des procédures par la fusion des formalités d’aménagement commercial et d’urbanisme ;
  • Le poids du contrôle opéré par les commissions départementale et nationale d’aménagement commercial; 
  • La fin du vide juridique dont bénéficiaient les « DRIVE ».
  • La procédure fusionnée d'aménagement commercial depuis l'entrée en vigueur du décret du 12 février 2015

 


Expert


Le contentieux de l'urbanisme

Expert - 2 jours

Le contentieux de l’urbanisme est aussi considérable par son volume – le nombre d’affaires jugées chaque année en la matière le prouve si besoin est –  que par sa technicité. Il s’agit en effet un des rares contentieux à se trouver partagé entre trois juridictions différentes :

 

  • le juge administratif, compétent pour connaître de la légalité des actes et autorisations par la voie du recours pour excès de pouvoir ou pour mettre en jeu la responsabilité de la puissance publique ;
  • le juge pénal, compétent pour sanctionner les utilisateurs du sol réalisant leur projet sans autorisation préalable ou sans respecter les prescriptions d’urbanisme en vigueur ;
  • le juge civil, compétent pour connaître des conflits entre particuliers, à l’occasion d’actions en dommages et intérêts destinées à obtenir réparation de préjudices causés à des tiers à l’occasion du non-respect des règles d’urbanisme.

La fiscalité de l'urbanisme

Expert - 1 jour

  • Maîtriser le régime de la taxe d’aménagement (assiette, taux, recouvrement) ;
  • Comprendre l’intérêt de la modulation des taux (1 à 5%) ;
  • Savoir recourir aux taux renforcés dans des cas justifiés (5 à 20%) ;
  • Savoir user des exonérations facultatives de taxe en fonction du territoire communal ;
  • Choisir au besoin d’abandonner la taxe d’aménagement au profit du projet urbain partenarial.

La protection des zones agricoles et l’évolution de l’habitat dans les communes rurales : où mettre le curseur ?

Expert - 1 jour

L’habitat dispersé est une caractéristique évidente des territoires normands, notamment dans le Bocage et le Pays d’Auge. Or ces habitations isolées connaissent un régime sévère qui, depuis la loi ALUR du 24 mars 2014 jusqu’à la loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014,  en passant par la loi Macron d'août 2015, n’en finit pas d’évoluer. Pour les élus ruraux, la tâche n’est pas simple ! Il leur faut parvenir à un équilibre entre la lutte indispensable contre le mitage des terres agricoles et l’aspiration légitime qu’ont les habitants de leurs territoires à l’évolution et l’agrandissement de leurs bâtiments d’habitation.

La formation passera en revue les travaux susceptibles d’être autorisés : constructions nouvelles, extensions, changements de destination. Elle traitera de ces questions de manière circonstanciée en prenant soin de dissocier les cas : commune couverte par un plan local d’urbanisme, commune couverte par une carte communale ou commune sans document d’urbanisme.