FORMATION

ACTUALITE DU DROIT DE L'URBANISME 

1ER SEMESTRE 2023


Vendredi 23 juin 2023 de 9 h à 17 h


Niveau difficulté : Qualifié


Contexte :

La formation constitue un panorama complet de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle du premier semestre 2023. Les thèmes développés seront précisés dans les prochaines semaines.

 

Une formation dédiée au panorama complet de l'année 2023 sera par ailleurs organisée le 1er décembre 2023.

 

Public visé :

ü  Agents en charge de l’instruction dans un service « application des droits du sol »

ü  Responsables de l’urbanisme ou de l’aménagement en collectivité territoriale

ü  Notaires et avocats

ü  Promoteurs, constructeurs, aménageurs, lotisseurs, architectes

 

Prérequis :

 La formation nécessite une maîtrise générale du droit de l’urbanisme, du régime des documents et de celui des autorisations d’urbanisme.

 

Le suivi de la formation « Les fondamentaux du droit de l’urbanisme » dispensée par VLG CONSEIL pourra constituer un préalable adapté. 

 

 

Tarif : 450 euros


Inscriptions en ligne :

Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.

Formation susceptible d'être suivie en visio

La formation organisée en présentiel sera filmée et pourra être suivie à distance depuis la plateforme Go To Meeting.

Attestations remises après la formation

A l'issue de la formation, chaque inscrit se voit attribuer une attestation de présence et une attestation de suivi de formation.

Enregistrement vidéo disponible

Avec l'accord des inscrits, la formation est enregistrée et l'enregistrement est envoyé à l'issue de la demi-journée.