FORMATION
ACTUALITE DU DROIT DE L'URBANISME
1ER SEMESTRE 2023
La formation constitue un panorama complet de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle du premier semestre 2023. Les thèmes développés seront précisés dans les prochaines semaines.
Une formation dédiée au panorama complet de l'année 2023 sera par ailleurs organisée le 1er décembre 2023.
ü Agents en charge de l’instruction dans un service « application des droits du sol »
ü Responsables de l’urbanisme ou de l’aménagement en collectivité territoriale
ü Notaires et avocats
ü Promoteurs, constructeurs, aménageurs, lotisseurs, architectes
La formation nécessite une maîtrise générale du droit de l’urbanisme, du régime des documents et de celui des autorisations d’urbanisme.
Le suivi de la formation « Les fondamentaux du droit de l’urbanisme » dispensée par VLG CONSEIL pourra constituer un préalable adapté.
La formation organisée en présentiel sera filmée et pourra être suivie à distance depuis la plateforme Go To Meeting.
A l'issue de la formation, chaque inscrit se voit attribuer une attestation de présence et une attestation de suivi de formation.
Avec l'accord des inscrits, la formation est enregistrée et l'enregistrement est envoyé à l'issue de la demi-journée.