Actualité du droit de l'urbanisme                                                            Panorama de l'année 2022


Formation à suivre en distanciel (visioformation)

Vendredi 2 décembre 2022 de 9 h à 17 h


Formation en présentiel à Bénouville

Vendredi 16 décembre 2022 de 9 h à 17 h



Niveau difficulté : Qualifié


Tarif : 450 euros


Contexte :

La (visio)formation constitue un panorama complet de l'actualité de l'année 2022, et particulièrement du second semestre de celle-ci. Elle reviendra notamment sur les thèmes suivants : 

  • Parution des décrets d'application de la loi "climat et résilience" et notamment sur les articles 202 et 210 de la loi : dérogations aux règles de hauteur et d'aspects extérieurs des PLU pour les projets vertueux ;
  • Publication de l'ordonnance du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte ;
  • Progression du calendrier d'entrée en vigueur de la règlementation environnementale 2020 et extension du champ d'application à venir au 1er juillet 2022 et 1er janvier 2023 ;
  • Premier bilan de la dématérialisation du dépôt et de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme depuis le 1er janvier 2022 ;
  • Régime du sursis à statuer : commentaire de l'arrêt CE, 31 janvier 2022, n° 449496, Z. c/ Commune de Rillieux-la-Pape ;

D'autres textes publiés et décisions rendues à la fin de l'année 2021 et depuis le début de l'année 2022 feront l'objet d'un focus au cours de la journée.


Public visé :

ü  Agents en charge de l’instruction dans un service « application des droits du sol »

ü  Responsables de l’urbanisme ou de l’aménagement en collectivité territoriale

ü  Notaires et avocats

ü  Promoteurs, constructeurs, aménageurs, lotisseurs, architectes


Prérequis :

 

La (visio)formation nécessite une maîtrise générale du droit de l’urbanisme, du régime des documents et de celui des autorisations d’urbanisme.

 

Le suivi de la formation « Les fondamentaux du droit de l’urbanisme » dispensée par VLG CONSEIL pourra constituer un préalable adapté. 

 

 


Inscriptions en ligne :

Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.


Formation susceptible d'être suivie en visio

La formation organisée en présentiel sera filmée et pourra être suivie à distance depuis la plateforme Go To Meeting.

Attestations remises après la formation

A l'issue de la formation, chaque inscrit se voit attribuer une attestation de présence et une attestation de suivi de formation.

Enregistrement vidéo disponible

Avec l'accord des inscrits, la formation est enregistrée et l'enregistrement est envoyé à l'issue de la demi-journée.