ATELIER JURIDIQUE DESTINE AUX INSTRUCTEURS ADS

LE REGIME DES AUTORISATIONS D'URBANISME


Formation de 2 jours - Bénouville (Calvados)

Jeudi 19 et vendredi 20 janvier 2023


Recourir à une méthodologie juridique sécurisant l'instruction.

 

Maîtriser le régime de la rédaction des autorisations et refus d'autorisations d'urbanisme.


Niveau difficulté : Qualifié


Contexte :

Cette formation organisée sous forme d'atelier propose aux agents instructeurs une méthodologie juridique permettant de sécuriser leurs pratiques.  

Des temps d'échanges de pratiques et des mises en situation sont organisé(e)s tout au long de ces deux jours.

Il est proposé aux inscrits de soumettre des dossiers ou exemples d'actes pour qu'ils puissent servir d'illustrations.


Public visé :

  • Agents en charge de l’instruction dans un service « application des droits du sol »
  • Agents administratifs d'accueil en mairie
  • Elus locaux en charge de l'urbanisme

Prérequis : La maîtrise des fondamentaux de l'urbanisme est nécessaire.


Compétences acquises :

  • Savoir qualifier juridiquement le projet présenté
  • Vérifier que la formalité accomplie correspond aux travaux
  • Maîtriser les étapes de l’instruction d’une demande d’autorisation
  • Savoir rédiger un arrêté autorisant ou refusant les travaux
  • Sécuriser juridiquement ses actes en considérant les "nids" à contentieux
  • Anticiper les risques de contestation de l’autorisation accordée

 

La formation est organisée sous forme d'un atelier permettant un échange de pratiques et de mises en situation.


Parcours pédagogique : 

 Quizz d'entrée / Observations de pièces et de documents  / Cas pratiques / Quizz de sortie

La formation a pour objet d'assister les stagiaires dans la rédaction d'arrêtés 


Tarif : 900 euros


Inscriptions en ligne :

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