Entrée en vigueur de la loi Climat et résilience du 22 août 2021
Mardi 7 décembre 2021 de 9 h à 13 h
Niveau difficulté : Qualifié
Contexte :
L'actualité législative du droit de l'urbanisme au cours de l'année 2021 a été marquée par la promulgation de la loi n° 2021-1104 du 22 août portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets réforme en profondeur le code de l'urbanisme.
Cette visio-formation lui sera donc entièrement consacrée.
L'examen du texte portera pour l'essentiel sur les dispositions du texte consacrées à la lutte contre l'artificialisation des sols, la modification du contenu des SCoT et PLU(i) ainsi que les adaptations apportées au régime de l'aménagement commercial. De même, seront examinées les principales dispositions du texte relatives à la gestion du recul du trait de côte dans les territoires littoraux.
Public visé :
ü Élus locaux
ü Agents en charge de l’instruction dans un service « application des droits du sol »
ü Responsables de l’urbanisme ou de l’aménagement en collectivité territoriale
ü Notaires et avocats
ü Promoteurs, constructeurs, aménageurs, lotisseurs
Prérequis :
La formation nécessite une maîtrise générale du droit de l’urbanisme, du régime des documents et de celui des autorisations d’urbanisme.
Le suivi de la formation « Les fondamentaux du droit de l’urbanisme » dispensée par VLG CONSEIL pourra constituer un préalable adapté.
Tarif : 250 euros
Visio-formation organisée en ligne
La webconférence sera organisée depuis la plateforme Go To Meeting. Les codes d'accès seront adressés aux inscrits.
Attestations remises après la formation
A l'issue de la visio-formation, chaque inscrit se voit attribuer une attestation de présence et une attestation de suivi de formation.
Enregistrement vidéo disponible
Avec l'accord des inscrits, la visio-formation est enregistrée et l'enregistrement est envoyé à l'issue de la demi-journée.