La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi littoral », exerce une contrainte très sévère sur le régime de l’urbanisation des communes auxquelles elle s’applique. Fondée sur une logique et un vocabulaire qui lui sont propres, la « loi littoral » produit non seulement ses effets sur les documents de planification mais aussi sur les autorisations d’urbanisme. Elle suppose donc d’être bien maîtrisée pour sécuriser la délivrance de ces dernières.
ü Élus locaux
ü Agents en charge de l’instruction dans un service « application des droits du sol »
ü Responsables de l’urbanisme ou de l’aménagement en collectivité territoriale
ü Notaires et avocats
ü Promoteurs, constructeurs, aménageurs, lotisseurs
La formation nécessite une maîtrise générale du droit de l’urbanisme, du régime des documents et de celui des autorisations d’urbanisme.
Le suivi de la formation « Les fondamentaux du droit de l’urbanisme » dispensée par VLG CONSEIL pourra constituer un préalable adapté.
La formation reviendra sur la réécriture de certaines dispositions de la loi littoral à l’occasion du vote de la loi ELAN du 23 novembre 2018.
Elle sera l’occasion de faire le point l’« ELANisation » en cours des documents d’urbanisme littoraux et sur les dernières jurisprudences rendues récemment par le Conseil d’État à son propos
Parcours pédagogique :
Première demi-journée : Quizz d’entrée / Acquisition des connaissances théoriques
Seconde demi-journée : Cas pratiques et mises en situation / Quizz de sortie
La webconférence sera organisée depuis la plateforme Go To Meeting. Les codes d'accès seront adressés aux inscrits.
A l'issue de la visio-formation, chaque inscrit se voit attribuer une attestation de présence et une attestation de suivi de formation.
Avec l'accord des inscrits, la visio-formation est enregistrée et l'enregistrement est envoyé à l'issue de la demi-journée.