LES FONDAMENTAUX
DU DROIT DE L'URBANISME
Découvrir une matière exigeante techniquement mais stimulante du point de vue de ses enjeux. Maîtriser les fondamentaux de la réglementation et des formalités d’urbanisme.
Visioformation
Vendredi 18 mars 2022 (9H30-12H30)
Programme :
SECTION I – Les acteurs de l'urbanisme
§ 1 ) Les acteurs de la planification
§ 2 ) Les acteurs de l'urbanisme opérationnel
SECTION II – Les règles d'urbanisme
§ 1 ) La réglementation nationale de l'urbanisme
§ 2 ) Les documents d'urbanisme
SECTION III – Les formalités d'urbanisme
§ 1 ) Les demandes d'information : les certificats
§ 2 ) Les demandes d'autorisations : les permis et les déclarations
§ 3 ) Les déclarations d'intention d'aliéner : le droit de préemption
Compétences acquises :
- Maîtriser la répartition des compétences en matière d’urbanisme (planification / autorisation / préemption / opération)
- Comprendre l’articulation entre les règles nationales et les règles locales d’urbanisme
- Maîtriser le régime des différentes catégories d’autorisations d’urbanisme (PC / PA / PAD / DP)
- Décrypter le régime de la purge du droit de préemption
Le plus de la formation !
La formation forme la clé d’entrée de nombreuses autres formations présentées par ailleurs dans ce catalogue. Elle s’avère donc la première étape incontournable d’un parcours de formation réfléchi et progressif pour se familiariser avec le droit de l’urbanisme.
Parcours pédagogique :
Quizz d’entrée / Acquisition des connaissances théoriques / Quizz de sortie
Tarif : 200 euros
Enregistrement vidéo disponible
Avec l'accord des inscrits, la visio-formation est enregistrée et l'enregistrement est envoyé à l'issue de la demi-journée.
Attestation remise après la formation
A l'issue de la formation, chaque inscrit se voit attribuer une attestation de suivi de formation (preuve de l'accomplissement de l'obligation de formation)
Evaluation de la formation
Toutes nos formations et visioformations font l'objet d'une double évaluation par les inscrits : "à chaud "(à l'issue de la formation) puis "à froid" (après 3 mois).