ATELIER JURIDIQUE DE L'INSTRUCTION
DESTINE AUX INSTRUCTEURS ADS
Recourir à une méthodologie juridique sécurisant l'instruction.
Maîtriser le régime de la rédaction des autorisations et refus d'autorisations d'urbanisme.
Lundi 1er et mardi 2 juillet 2024 de 9 h à 17 h
Contexte :
Cette formation organisée sous forme d'atelier propose aux agents instructeurs une méthodologie juridique permettant de sécuriser leurs pratiques.
Des temps d'échanges de pratiques et des mises en situation sont organisé(e)s tout au long de ces deux jours.
Il est proposé aux inscrits de soumettre des dossiers ou exemples d'actes pour qu'ils puissent servir d'illustrations.
Niveau difficulté : Qualifié
Public visé :
- Agents en charge de l’instruction dans un service « application des droits du sol » ;
- Agents administratifs d'accueil en mairie ;
- Elus locaux en charge de l'urbanisme.
Prérequis : La maîtrise des fondamentaux de l'urbanisme est nécessaire
Compétences acquises :
- Déterminer la formalité à accomplir pour chaque catégorie de travaux
- Maîtriser les étapes de l’instruction d’une demande d’autorisation
- Savoir rédiger un arrêté autorisant ou refusant les travaux
- Sécuriser juridiquement ses actes en considérant les "nids" à contentieux
- Anticiper les risques de contestation de l’autorisation accordée
La formation est organisée sous forme d'un atelier permettant un échange de pratiques et de mises en situation. Les participants peuvent apporter leurs dossiers ou actes pour qu'ils servent d'illustrations.
Parcours pédagogique :
Quizz d'entrée / Observations de pièces et de documents / Cas pratiques / Quizz de sortie
La formation a pour objet d'assister les stagiaires dans la rédaction d'arrêtés
Programme
