Atelier juridique et technique de l'instruction
En 2026, VLG CONSEIL inaugure un cycle de formations et de visio-formations dédié spécifiquement aux agents instructeurs des services d'application du droit des sols.
Organisées sous forme d'ateliers pratiques, ces 5 journées sont proposées en présentiel dans les locaux de VLG CONSEIL à Bénouville ou en visioconférence sur notre plateforme.
Toutes les journées d'atelier seront coanimées par deux experts et formateurs reconnus :
Stéphane Bonnaffé est responsable d'un service ADS
Vincent Le Grand est juriste et consultant en droit
Un panorama de l'instruction proposé en 5 journées
1. Echange de pratiques : venez avec vos dossiers et vos questions !
Jeudi 12 février 2026 (9 h - 16 h 30)
Cette première journée permet aux participant(e)s de venir avec leurs dossiers et exemples de décisions pour qu'ils puissent servir de base d'échanges et être expertisés.
Les thématiques abordées dépendent donc des propositions effectuées par les participant(e)s.
2. Atelier d'écriture des décisions : refus et autorisations assorties de prescriptions
Jeudi 12 mars 2026 (9 h - 16 h 30))
L'atelier d'écriture revisite toutes les parties des actes d'urbanisme : mentions obligatoires, visas, dispositifs et motivation des refus et des autorisations assorties de prescriptions.
Un modèle formel de rédaction sera proposé et des exercices permettront de l'expérimenter.
3. Délais, procédures et pièces : éviter les pièges et sécuriser les actes
Jeudi 30 avril 2026 (9 h - 16 h 30)
Prolongation, interruption, suspension de délai.... Comment procéder à la computation (calcul) d'un délai d'instruction sans risque de se tromper.
Demande de pièces complémentaires, substitution de pièces dont le pétitionnaire à l'initiative... comment gérer l'afflux de documents dans de délais contraints ?
4. Instruire des demandes d'autorisations en lotissement
Jeudi 28 mai 2026 (9 h - 16 h 30)
Le lotissement est souvent un périmètre de turbulences pour l'instructeur du droit des sols. L'instruction d'une demande de permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de division nécessite de suivre une méthodologie rigoureuse.
De même, l'instruction des demandes de permis de construire sur les lots nécessite de maîtriser tant le régime de la cristallisation des droits (L.442-14) et celui de la globalisation des règles (R.151-21 al. 3). La formation permettra aussi de cerner le nouveau régime de la garantie d'achèvement.
5. Maîtriser les dossiers complexes relevant de législations connexes
Mardi 16 juin 2026 (9 h - 16 h 30)
Pour finir en beauté, cet ultime atelier procédera à l'examen de l'imbrication entre les procédures environnementales et l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme.
Il sera ainsi fait état des effets de l'évaluation environnementale (au cas par cas ou obligatoire) sur l'instruction, de la "clause filet" mais aussi de la procédure nouvelle d'autorisation environnementale unique.
Tarifs
Il est possible de s'inscrire à une ou plusieurs journées de formation.
Tarif d'inscription à une journée de formation : 400 euros.
Tarif d'inscription à l'ensemble des 5 journées de l'atelier : 1600 euros.