Energies renouvelables et performances environnementales des projets d'urbanisme

Appréhender la diversité des projets et savoir les qualifier juridiquement

 

Comprendre les spécificités du contrôle de conformité des installations et constructions « vertueuses »

 

 


Formation de deux jours

Jeudi 18 et vendredi 19 avril 2024 (9 h-17 h)


Niveau difficulté : Qualifié


Contexte :

L'urgence climatique conduit depuis plusieurs années les pouvoirs publics à faciliter, sinon à accélérer, l'implantation de constructions et d'installations facilitant la production d'énergies renouvelables (ENR) : installations photovoltaïques, éoliennes, etc.

 

Le code de l'urbanisme a ainsi été très largement réformé pour faire en sorte que ses dispositions n'entravent pas cette marche active vers la transition écologique. Cette inflation législative et réglementaire s'avère toutefois d'une ampleur considérable, au point qu'elle peut contribuer à déstabiliser les acteurs publics et privés. Ce sentiment s'est d'ailleurs encore accentué depuis la promulgation de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER).

 

Cette formation propose en conséquence de "remettre à plat" l'ensemble de ces dispositifs pour en faciliter l'assimilation.

 

Elle entend, d'une part, aider les praticiens du droit de l'urbanisme à maîtriser la qualification technique - souvent complexe - des installations concernées ("bâtiments exemplaires", "installations agrivoltaïques", "installations terrestres de production d'ENR", etc.).

 

Elle vise, d'autre part, à faciliter le contrôle de la conformité desdites installations à une réglementation d'urbanisme où viennent s'empiler des dérogations toujours plus nombreuses.  


Programme :

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Programme ENR et autorisations d'urbanis
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Public visé :

  • Agents en charge de l’instruction dans un service « application des droits du sol »
  • Responsables de l’urbanisme ou de l’aménagement en collectivité territoriale
  • Salariés d'entreprises engagées dans la transition écologique
  • Promoteurs, constructeurs, aménageurs, lotisseurs
  • Architectes
  • Notaires et avocats

Prérequis :

La formation nécessite une maîtrise générale du droit de l’urbanisme, du régime des documents et de celui des autorisations d’urbanisme.

Le suivi de la formation « Les fondamentaux du droit de l’urbanisme » dispensée par ailleurs par VLG CONSEIL pourra constituer un préalable adapté.


Compétences acquises :

  • Pouvoir déterminer les secteurs d'implantation privilégiée pour les installations productrices d'ENR.
  • Connaître les obligations imposées en la matière à chaque typologie de projets : constructions, stationnements, ouvrages d'infrastructures, etc. 
  • Maîtriser le vocabulaire spécifique dans le domaine : agrivoltaïsme / végétalisation / ombrières / panneaux / etc. 
  • Savoir déterminer les dérogations à la réglementation locale de l'urbanisme susceptible de faciliter l'implantation du projet.
  • Identifier les risques d'inconformité des projets au regard des règles esthétiques, de la sécurité publique.

Le cycle de deux jours propose une présentation distinguant les dispositifs immédiatement opposables et ceux dont la mise en œuvre nécessite des textes d'application.


Parcours pédagogique : 

 

 Quizz d’entrée / Acquisition des connaissances théoriques / Quizz de sortie 


Tarif : 900 euros


Inscriptions en ligne :

Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.

Formation susceptible d'être suivie en ligne

La formation peut être suivie à distance  depuis la plateforme Go To Meeting. Les codes d'accès seront adressés aux inscrits.

Attestations remises après la formation

A l'issue de la visio-formation, chaque inscrit se voit attribuer une attestation de présence et une attestation de suivi de formation.

Enregistrement vidéo disponible

Avec l'accord des inscrits, la visio-formation est enregistrée et l'enregistrement est envoyé à l'issue de la demi-journée.