LE CONTENTIEUX DE L'URBANISME

Anticiper les risques contentieux inhérents à chaque projet d’urbanisme.

Maîtriser les conséquences des contestations susceptibles d’être introduites à l’encontre des décisions ou des constructions.


Formation de 2 jours - Bénouville (Calvados)

Lundi 7 et mardi 8 mars 2022


Niveau difficulté : Qualifié


Contexte :

Le contentieux de l’urbanisme est aussi considérable par son volume – le nombre d’affaires jugées chaque année en la matière le prouve si besoin est –  que par sa technicité.

 

Il s’agit en effet un des rares contentieux à se trouver partagé entre trois juridictions différentes :

  • le juge administratif, compétent pour connaître de la légalité des actes et autorisations par la voie du recours pour excès de pouvoir ou pour mettre en jeu la responsabilité de la puissance publique ;
  • le juge pénal, compétent pour sanctionner les utilisateurs du sol réalisant leur projet sans autorisation préalable ou sans respecter les prescriptions d’urbanisme en vigueur ;
  • le juge civil devant lequel sont engagées les actions en réparation ou en démolition.

Public visé :

  • Avocats
  • Responsables et chargés d’opération d’urbanisme
  • Notaires et professionnels de l'immobilier
  • Lotisseurs, aménageurs et géomètres-experts
  • Agents de collectivité ou de l’État rattachés à un service urbanisme et aménagement

Prérequis :

La formation nécessite une maîtrise générale du droit de l’urbanisme, du régime des documents et de celui des autorisations d’urbanisme. Le suivi de la formation « Les fondamentaux du droit de l’urbanisme » pourra constituer un préalable adapté.


Compétences acquises :

  • Capacité à bien dissocier les actions contentieuses susceptibles d’être introduites à l’occasion d’un projet
  • Anticiper les risques contentieux et adapter un comportement adapté face à ceux-ci
  • Déterminer de façon précise la date à laquelle une autorisation d’urbanisme est purgée des recours et retrait
  • Comprendre les conséquences d’une annulation d’une autorisation ou d’un document d’urbanisme
  • Maîtriser les différentes prescriptions relatives aux actions pénales et civiles
  • Savoir utiliser les moyens de régularisation des constructions sauvages ou réalisées dans l’irrespect de l’autorisation accordée

Le plus de la formation ! 

 

La formation présentera les apports récents de la loi ELAN du 23 novembre 2018 au contentieux administratif de l'urbanisme et ceux du décret du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme.


Parcours pédagogique : 

Quizz d’entrée / Acquisition des connaissances théoriques / Observation de pièces et documents / Cas pratiques / Quizz de sortie


Tarif : 900 euros


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Programme
Formation Contentieux - Programme.pdf
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Attestation remise après la formation

A l'issue de la formation, chaque inscrit se voit attribuer une attestation de suivi de formation.