LE CONTENTIEUX DE L'URBANISME
Anticiper les risques contentieux inhérents à chaque projet d’urbanisme.
Maîtriser les conséquences des contestations susceptibles d’être introduites à l’encontre des décisions ou des constructions.
Le contentieux de l’urbanisme est aussi considérable par son volume – le nombre d’affaires jugées chaque année en la matière le prouve si besoin est – que par sa technicité.
Il s’agit en effet un des rares contentieux à se trouver partagé entre trois juridictions différentes :
La formation nécessite une maîtrise générale du droit de l’urbanisme, du régime des documents et de celui des autorisations d’urbanisme. Le suivi de la formation « Les fondamentaux du droit de l’urbanisme » pourra constituer un préalable adapté.
Le plus de la formation !
La formation présentera les apports récents de la loi ELAN du 23 novembre 2018 au contentieux administratif de l'urbanisme et ceux du décret du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme.
Parcours pédagogique :
Quizz d’entrée / Acquisition des connaissances théoriques / Observation de pièces et documents / Cas pratiques / Quizz de sortie
A l'issue de la formation, chaque inscrit se voit attribuer une attestation de suivi de formation.