LE LOTISSEMENT

LE REGIME DU PERMIS D'AMENAGER

Appréhender la complexité technique et juridique de la division foncière pour bâtir.

Maîtriser les conditions de réalisation du lotissement et les critères de sélection des autres procédés de division.


Formation de 2 jours - Bénouville (Calvados)

Jeudi 17 et vendredi 18 novembre 2022


Niveau difficulté : Expert


Contexte :

Tour d’horizon général du lotissement, la formation s’attache non seulement à l’examen des divisions foncières qui sont constitutives de lotissements et de ce fait soumises à formalités d’urbanisme (permis d’aménager ou déclaration préalable), elle traite aussi des autres divisions foncières qui sont exclues de son champ d’application (permis de construire valant division et division primaire).

 


Public visé :

  • Responsables et chargés d’opération d’urbanisme
  • Notaires
  • Lotisseurs, aménageurs et géomètres-experts
  • Agents instructeurs d'un service Application des droits du sol
  • Responsables d'un service urbanisme en collectivité territoriale

Prérequis :

La formation nécessite une maîtrise générale du droit de l’urbanisme, du régime des documents et de celui des autorisations d’urbanisme. Le suivi de la formation « Les fondamentaux du droit de l’urbanisme » pourra constituer un préalable adapté.


Compétences acquises :

  • Savoir qualifier une division foncière de lotissement
  • Déterminer celles des divisions foncières qui ne sont pas soumises au régime du lotissement
  • Identifier la procédure permettant d’obtenir l’autorisation de lotir (permis d’aménager ou déclaration préalable)
  • Disposer d’une grille d’analyse juridique de l’autorisation de lotir
  • Maîtriser les étapes de gestion du lotissement : des premiers travaux d’équipement jusqu’à l’achèvement des constructions
  • Connaître les spécificités du régime juridique du cahier ces charges et du règlement de lotissement

Le plus de la formation ! 

 

La formation est fondée sur de multiples illustrations et dossiers réels. Il est proposé aux inscrit(e)s de faire parvenir des pièces ou projets pour qu'ils puissent servir de mises en situation.


Parcours pédagogique : 

Quizz d’entrée / Acquisition des connaissances théoriques / Observation de pièces et documents / Cas pratiques / Quizz de sortie


Tarif : 900 euros


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Programme de la formation
Programme lotissement.pdf
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Inscriptions en ligne :

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