TRAJECTOIRE VERS LE ZAN :

ON ARRIVE BIENTÔT ?

 

Avant 2050, maîtriser les échéances à venir d’ici 2031 !

Anticiper les dispositifs d’application immédiate et savoir quand et comment évaluer les premiers résultats.


Visioformation

Mardi 11 juin 2024 (9H-13H)


Programme :

I – Le calendrier de « climatisation » des documents d’urbanisme 

§ 1 ) Les échéances prévues pour les SRADDET, SCoT, PLU et cartes communales

§ 2 ) Les sanctions prévues en cas d’irrespect des échéances

§ 3 ) Les stratégies d’anticipation dans les procédures d’élaboration ou d’évolution en cours

 

II – La nomenclature issue des décrets d’application de la loi climat et résilience

§ 1 ) Les catégories de sols artificialisés

§ 2 ) Les catégories de sols non artificialisés

§ 3 ) La consommation des ENAF appliquée jusqu’en 2031

 

III – Les dispositifs susceptibles de produire immédiatement leurs effets

§ 1 ) Le sursis à statuer « ZAN »

§ 2 ) L'activation de la garantie municipale d’artificialisation

§ 3 ) Le premier rapport municipal/intercommunal sur l’artificialisation

 


Compétences acquises :

  • Connaître le calendrier d’adaptation des documents d’urbanisme aux nouveaux objectifs
  • Décrypter la nomenclature des sols artificialisés et non artificialisés établies par décrets
  • Savoir dans quelles conditions le sursis à statuer « ZAN » peut être opposé à une demande
  • Maîtriser les modalités dans lesquelles la garantie municipale d’artificialisation peut être utilisée
  • Savoir comment préparer le rapport relatif à l’artificialisation à présenter à partir d’août 2024 


Parcours pédagogique : 

Quizz d’entrée / Acquisition des connaissances / Analyse de situations territoriales / Quizz de sortie.


Tarif : 250 euros


Enregistrement vidéo disponible

Avec l'accord des inscrits, la visio-formation est enregistrée et l'enregistrement est envoyé à l'issue de la demi-journée.

Attestation remise après la formation

A l'issue de la formation, chaque inscrit se voit attribuer une attestation de suivi de formation (preuve de l'accomplissement de l'obligation de formation)

Evaluation de la formation

Toutes nos formations et visioformations font l'objet d'une double évaluation par les inscrits : "à chaud "(à l'issue de la formation) puis "à froid" (après 3 mois).



Formulaire d'inscription

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