LA LOI LITTORAL : COMPRENDRE LE TEXTE POUR SECURISER LES OPERATIONS
Appréhender les différentes contraintes imposées par le texte de 1986
en fonction de la localisation des projets sur le territoire de la commune.
Visioformation
Mercredi 6 novembre 2024 (9H-13H)
Programme :
I – L’urbanisation dans le rétro-littoral
§ 1 ) Les extensions de l’urbanisation en continuité des villages et agglomérations
§ 2 ) Les constructions autorisées en secteurs diffus
§ 3 ) La densification des secteurs déjà urbanisés
II – L'urbanisation dans les espaces proches du rivage
§ 1 ) Les extensions limitées et justifiées de l’urbanisation
§ 2 ) Les constructions autorisées en secteurs diffus
III – Les constructions admises dans la bande littorale
§ 1 ) Les secteurs urbanisés
§ 2 ) Les secteurs non urbanisés
IV – Les espaces littoraux remarquables
Compétences acquises :
- Maîtriser le vocabulaire principal utilisé dans les dispositions de la loi littoral
- Comprendre la sectorisation d’une commune littorale en trois parties distinctes
- Connaître les principales règles opposables à l’urbanisation en secteur littoral
- Comprendre l’articulation de la loi littoral avec les prévisions du document d’urbanisme opposable
Parcours pédagogique :
Quizz d’entrée / Acquisition des connaissances / Analyse de situations territoriales / Quizz de sortie.
Tarif : 250 euros
Enregistrement vidéo disponible
Avec l'accord des inscrits, la visio-formation est enregistrée et l'enregistrement est envoyé à l'issue de la demi-journée.
Attestation remise après la formation
A l'issue de la formation, chaque inscrit se voit attribuer une attestation de suivi de formation (preuve de l'accomplissement de l'obligation de formation)
Evaluation de la formation
Toutes nos formations et visioformations font l'objet d'une double évaluation par les inscrits : "à chaud "(à l'issue de la formation) puis "à froid" (après 3 mois).