CHECK UP DU PERMIS DE CONSTRUIRE :

PURGE, EXECUTION, MODIFICATION ET TRANSFERT

Être à jour des évolutions jurisprudentielles qu’a connu le régime du permis de construire ces dernières années.

Sécuriser l’autorisation avant les travaux et accompagner sereinement les changements susceptibles de survenir.

I – La validité de l’autorisation accordée

§ 1 ) Le délai d’engagement des travaux

§ 2 ) La prorogation de l’autorisation

II – La purge du permis de construire

§ 1 ) La purge du recours des tiers et du contrôle de légalité

§ 2 ) La purge du retrait par l’autorité compétente

III – Les évolutions du permis de construire

§ 1 ) L'évolution du projet autorisé

§ 2 ) Le changement de titulaire du permis : transfert total et partiel

IV – Les formalités relatives à l’accomplissement des travaux

§ 1 ) La déclaration d’ouverture de chantier

§ 2 ) La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

• Savoir au jour près déterminer la date à laquelle l’autorisation est définitive

• Être en mesure de solliciter la prolongation de la durée de validité de l’autorisation

• Comprendre comment faire évoluer le projet après qu’il ait été autorisé

• Maîtriser le régime du transfert du permis à un nouveau titulaire

• Gérer les formalités d’ouverture et d’achèvement de chantier

Parcours pédagogique : 

Quizz d’entrée / Acquisition des connaissances théoriques / Cas pratiques / Quizz de sortie.