LE REGIME DU LOTISSEMENT
DIVISER POUR MIEUX… BÂTIR !
Disposer d’une vue d’ensemble du régime de la division foncière afin de bâtir pour garantir la régularité de sa réalisation et sécuriser les constructions devant s’implanter dans son périmètre.
Visioformation
Mercredi 11 septembre 2024 (9H-13H)
Programme :
I – La définition du lotissement
§ 1 ) Une division foncière en propriété ou en jouissance
§ 2 ) Une division ayant pour objet de réaliser au moins un lot à bâtir
II – Les formalités préalables au lotissement
§ 1 ) Le permis d’aménager
§ 2 ) La déclaration préalable de division
§ 3 ) Les divisions non soumises à formalités : division primaire, PCVD, ZAC, etc.
III – Les étapes de la réalisation du lotissement
§ 1 ) La réalisation des travaux d’aménagement
§ 2 ) Le régime de la commercialisation
§ 3 ) Les autorisations de construire délivrées sur les lots
§ 4 ) La rétrocession des voies, espaces et réseaux par le lotisseur
Compétences acquises :
- Savoir si une division foncière est ou non constitutive d’un lotissement
- Déterminer la formalité nécessaire à la réalisation de l’opération
- Connaître les autres modes de divisions foncières non constitutifs de lotissement
- Comprendre les étapes du lotissement : aménagement, commercialisation, rétrocession
- Différencier les documents du lotissement : règlement et cahier des charges
Parcours pédagogique :
Quizz d’entrée / Acquisition des connaissances / Analyse de situations territoriales / Quizz de sortie.
Tarif : 250 euros
Enregistrement vidéo disponible
Avec l'accord des inscrits, la visio-formation est enregistrée et l'enregistrement est envoyé à l'issue de la demi-journée.
Attestation remise après la formation
A l'issue de la formation, chaque inscrit se voit attribuer une attestation de suivi de formation (preuve de l'accomplissement de l'obligation de formation)
Evaluation de la formation
Toutes nos formations et visioformations font l'objet d'une double évaluation par les inscrits : "à chaud "(à l'issue de la formation) puis "à froid" (après 3 mois).