LE CERTIFICAT D’URBANISME

POURQUOI  Y RECOURIR ET COMMENT S’EN SERVIR ?

Comprendre l’intérêt d’accomplir une formalité simple aux effets insoupçonnés.

Maîtriser le régime depuis le dépôt de la demande jusqu’à la prorogation de la décision.

I – Objet et contenu variable des certificats d’urbanisme

§ 1 ) Le certificat d’urbanisme d’information

§ 2 ) Le certificat d’urbanisme opérationnel

II – La délivrance du certificat d’urbanisme

§ 1 ) La demande et son contenu

§ 2 ) Les délais d’instruction

§ 3 ) La forme de la décision

III – Les effets provoqués par un certificat d’urbanisme

§ 1 ) Les garanties offertes

§ 2 ) La durée de validité du certificat accordé

§ 3 ) Le régime de la prorogation

• Savoir présenter une demande de certificat d’urbanisme

• Dissocier le régime et les effets des certificats d’urbanisme d’information et opérationnels

• Comprendre l’intérêt d’un certificat d’urbanisme tacite résultant du silence de l’administration

• Savoir tirer parti des effets d’un certificat d’urbanisme délivré sur un terrain

• Savoir calculer la période de validité du certificat d’urbanisme

Parcours pédagogique : 

Quizz d’entrée / Acquisition des connaissances théoriques / Cas pratiques / Quizz de sortie.