Déroulé de la visioconférence

Pour vous permettre d'aller directement au point qui vous intéresse, (la vidéo durant trois heures....) :

1 )  La trajectoire  : Maintien des objectifs et précisions sur le décompte de l'artificialisation (7 min. 34 s.)

2 ) Le desserrement du calendrier de "climatisation" des documents de planification (1 h 02 min. 17 s. )

3 ) La création de la garantie minimale ("garantie rurale" d'un ha) pour les communes (1 h 49 min. 27 s.)

4 ) Le nouveau sursis à statuer "artificialisation des sols" (2 h 32 min. 01 s.)

5 ) L'installation d'une nouvelle conférence régionale de gestion de l'artificialisation (2 h 52 min. 55 s.)

Résumé : 

La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, dite loi "ZAN",  procède à des modulations importantes dans l'application de la loi climat et résilience d'août 2021.

Le calendrier de la "climatisation" des documents de planification et d'urbanisme est allongé. Une conférence régionale pour la gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation est créée et doit être constituée dans les prochains mois. Une "garantie rurale" est créée sous conditions au profit des communes ne pouvant disposer d'un hectare d'artificialisation. Un nouveau régime de sursis à statuer susceptible d'être mobilisé dès à présent est établi. 

Dans le même temps, le Conseil d'Etat a rendu deux arrêts en date du 4 octobre dernier sur les recours engagés par l'AMF contre les décrets d'application de la loi climat et résilience. 

Le contexte est donc particulièrement instable. 

Le cabinet VLG CONSEIL propose une visioconférence d'actualité de Vincent LE GRAND à ce sujet.

Après un rappel des évolutions récentes, cette visioconférence sera aussi l'occasion de donner la parole aux acteurs publics et privés de l'urbanisme pour qu'ils puissent s'exprimer et échanger sur ces questions.