LE LOTISSEMENT ET AUTRES

DIVISIONS FONCIERES

Appréhender la complexité technique et juridique de la division foncière pour bâtir.

Maîtriser les conditions de réalisation du lotissement et les critères de sélection des autres procédés de division.

Tour d’horizon général du lotissement, la formation s’attache non seulement à l’examen des divisions foncières qui sont constitutives de lotissements et de ce fait soumises à formalités d’urbanisme (permis d’aménager ou déclaration préalable), elle traite aussi des autres divisions foncières qui sont exclues de son champ d’application (permis de construire valant division et division primaire).

• Responsables et chargés d’opération d’urbanisme

• Notaires

• Lotisseurs, aménageurs et géomètres-experts

• Agents instructeurs d'un service Application des droits du sol

• Responsables d'un service urbanisme en collectivité territoriale

La formation nécessite une maîtrise générale du droit de l’urbanisme, du régime des documents et de celui des autorisations d’urbanisme. Le suivi de la formation « Les fondamentaux du droit de l’urbanisme » pourra constituer un préalable adapté.

• Savoir qualifier une division foncière de lotissement

• Déterminer celles des divisions foncières qui ne sont pas soumises au régime du lotissement

• Identifier la procédure permettant d’obtenir l’autorisation de lotir (permis d’aménager ou déclaration préalable)

• Disposer d’une grille d’analyse juridique de l’autorisation de lotir

• Maîtriser les étapes de gestion du lotissement : des premiers travaux d’équipement jusqu’à l’achèvement des constructions

• Connaître les spécificités du régime juridique du cahier ces charges et du règlement de lotissement

Parcours pédagogique : 

Quizz d’entrée / Acquisition des connaissances théoriques / Observation de pièces et documents / Cas pratiques / Quizz de sortie