Les fondamentaux du droit de l'urbanisme

Découvrir une matière exigeante techniquement mais stimulante du point de vue de ses enjeux. 

Maîtriser les fondamentaux de la réglementation et des formalités d’urbanisme.

Le droit de l’urbanisme est une branche du droit public regroupant l’ensemble des règles et des institutions par lesquelles la puissance publique contraint l’exercice des prérogatives dont dispose tout propriétaire dans l’occupation et la jouissance de ses biens immobiliers.

D’amblée, ce droit apparaît sous une forme très processuelle. La législation et plus encore la réglementation de l’urbanisme se trouvent encombrées de procédures multiples : élaboration des documents de planification, instruction des demandes d’autorisation, exercice du droit de préemption, réalisation d’opérations d’aménagement, etc. Sous ces dehors techniques et formels, la matière peut apparaître fort peu attractive.

Toutefois, du point de vue de son contenu et de ses finalités, elle se révèle beaucoup plus stimulante sinon – osons le mot – passionnante. Cette formation propose de restituer les fondamentaux de cette discipline exigeante pour mieux en saisir les enjeux.

• Agents en pris de poste dans un service urbanisme

• Agents administratifs d'accueil en mairie

• Juristes souhaitant se spécialiser en droit de l'urbanisme

• Architectes

• Elus locaux

• Maîtriser la répartition des compétences en matière d’urbanisme (planification / autorisation / préemption / opération)

• Comprendre l’articulation entre les règles nationales et les règles locales d’urbanisme

• Appréhender le régime du plan local d’urbanisme (PLU)

• Connaître la situation des territoires non couverts pas un PLU

• Maîtriser le régime des différentes catégories d’autorisations d’urbanisme (PC / PA / PAD / DP)

• Décrypter le contentieux des autorisations et documents d’urbanisme

Parcours pédagogique : 

Quizz d’entrée / Acquisition des connaissances théoriques / Observation de pièces et documents / Quizz de sortie