ABF, OAP, PLU, RNU, SCOT, SPR :

ET MON PROJET DANS TOUT CELA ?

Mettre chaque document à sa place et le positionner dans l’ensemble des sources du droit de l’urbanisme.

Disposer d’une grille d’analyse permettant de classer les documents d’urbanisme selon sa pratique professionnelle.

I – La classification des servitudes opposables en urbanisme 

§ 1 ) Le code de l’urbanisme

§ 2 ) Les documents de planification

§ 3 ) Les servitudes d’utilité publique

II – La hiérarchie des documents de planification

§ 1 ) Le schéma régional d’aménagement

§ 2 ) Le schéma de cohérence territoriale

§ 3 ) Les documents communaux et intercommunaux

III – La localisation des droits à bâtir à l’échelle communale

§ 1 ) La commune sans document d’urbanisme

§ 2 ) La commune couverte par une carte communale

§ 3 ) La commune couverte par un plan local d’urbanisme

• Savoir (enfin !) parler la langue du droit de l’urbanisme

• Maîtriser les principes essentiels de la hiérarchie des documents d’urbanisme

• Savoir où chercher et comment trouver une règle applicable à un terrain

• Comprendre l’organisation générale du code de l’urbanisme

• Repartir avec un dictionnaire de survie pour ne plus se perdre dans la matière 

Parcours pédagogique : 

Quizz d’entrée / Acquisition des connaissances / Présentation de documents / Quizz de sortie.