DETERMINER LA SITUATION DE L'IMMEUBLE AU REGARD DU DROIT DE L'URBANISME

Déterminer par soi-même ou grâce à une demande auprès de l'administration le statut d'un terrain du point de vue du droit de l'urbanisme. Être en mesure de dépasser l'opposition caricaturale entre terrains constructibles et terrains non constructibles. 

SECTION I – L'obtention de l'information 

§ 1 ) Le certificat d'urbanisme d'information (CUa)

§ 2 ) Le certificat d'urbanisme opérationnel (CUb)

SECTION II – Le contenu de l'information

§ 1 ) La localisation des droits à bâtir

§ 2 ) Les servitudes d'utilité publique

§ 3 ) La fiscalité de l'urbanisme

SECTION III – La détermination des travaux autorisables 

§ 1 ) Les terrains constructibles : quels droits pour le propriétaire ?

§ 2 ) Les travaux permis sur les terrains non constructibles

• Comprendre l'intérêt d'obtenir en toutes circonstances un certificat d'urbanisme

• Décrypter le contenu d'un certificat d'urbanisme d'information : règles d'urbanisme, limites administratives au droit de propriété et liste des taxes et participations

• Saisir la valeur ajoutée du certificat d'urbanisme opérationnel (CUb)

• Connaître la liste des travaux demeurant réalisables sur un terrain non ouvert à l'urbanisation (ZA et ZN des PLU)

Parcours pédagogique : 

Quizz d’entrée / Acquisition des connaissances théoriques / Mises en situation / Recherches sur le géoportail de l'urbanisme / Quizz de sortie