TRAJECTOIRE VERS LE ZAN :

ON ARRIVE BIENTÔT ?

Avant 2050, maîtriser les échéances à venir d’ici 2031 !

Anticiper les dispositifs d’application immédiate et savoir quand et comment évaluer les premiers résultats.

I – Le calendrier de « climatisation » des documents d’urbanisme 

§ 1 ) Les échéances prévues pour les SRADDET, SCoT, PLU et cartes communales

§ 2 ) Les sanctions prévues en cas d’irrespect des échéances

§ 3 ) Les stratégies d’anticipation dans les procédures d’élaboration ou d’évolution en cours

II – La nomenclature issue des décrets d’application de la loi climat et résilience

§ 1 ) Les catégories de sols artificialisés

§ 2 ) Les catégories de sols non artificialisés

§ 3 ) La consommation des ENAF appliquée jusqu’en 2031

III – Les dispositifs susceptibles de produire immédiatement leurs effets

§ 1 ) Le sursis à statuer « ZAN »

§ 2 ) L'activation de la garantie municipale d’artificialisation

§ 3 ) Le premier rapport municipal/intercommunal sur l’artificialisation

• Connaître le calendrier d’adaptation des documents d’urbanisme aux nouveaux objectifs

• Décrypter la nomenclature des sols artificialisés et non artificialisés établies par décrets

• Savoir dans quelles conditions le sursis à statuer « ZAN » peut être opposé à une demande

• Maîtriser les modalités dans lesquelles la garantie municipale d’artificialisation peut être utilisée

• Savoir comment préparer le rapport relatif à l’artificialisation à présenter à partir d’août 2024 

Parcours pédagogique : 

Quizz d’entrée / Acquisition des connaissances / Analyse de situations territoriales / Quizz de sortie.